Diagnostic électricité : ce qu'on vérifie et pourquoi c'est obligatoire
Le diagnostic électricité (ou état de l'installation intérieure d'électricité) est obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier dont l'installation électrique date de plus de 15 ans. Il permet de détecter les anomalies pouvant causer incendies ou électrocutions.
Qui est concerné ?
Le diagnostic électricité s'applique à :
- Toute vente d'un logement dont l'installation électrique a plus de 15 ans (ou dont la date n'est pas connue)
- Les parties privatives des logements en copropriété
- Les maisons individuelles
Ce que le diagnostiqueur inspecte
L'inspection porte sur les parties accessibles de l'installation (sans démontage ni destruction) :
- Tableau électrique : présence d'un disjoncteur différentiel 30 mA, disjoncteurs par circuit, état général
- Mise à la terre : présence et continuité
- Liaisons équipotentielles dans les salles de bains et WC
- Protection des conducteurs : gaines, chemins de câbles, protection mécanique
- Matériel vétuste : prises non protégées, interrupteurs anciens, fils nus
- Pièces humides : respect des zones de sécurité (salle de bains)
Durée de validité
Le diagnostic électricité est valable 3 ans pour une vente. Il doit être renouvelé si ce délai est dépassé avant la signature de l'acte authentique.
Les anomalies les plus fréquentes
Dans les logements anciens, les anomalies relevées le plus souvent sont :
- Absence de différentiel 30 mA en tête du tableau
- Absence de mise à la terre sur les prises
- Matériel électrique vétuste ou non conforme
- Fils non gainés dans les combles ou sous-sols
- Absence de protection dans la salle de bains
Diagnostic informatif mais décisif
Comme pour le gaz, le diagnostic électricité est informatif : le vendeur n'est pas obligé de faire les travaux avant la vente. Cependant, les anomalies détectées figureront dans le DDT et l'acheteur pourra s'en servir pour :
- Négocier le prix de vente
- Exiger une mise en conformité préalable
- Provisionner le coût des travaux
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