CREP — Diagnostic plomb : qui est concerné et pourquoi ?
Le CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb) est un diagnostic obligatoire pour les logements anciens. Le plomb, longtemps utilisé dans les peintures, représente un danger réel pour la santé — notamment pour les enfants et les femmes enceintes.
Qui est concerné par le CREP ?
Le CREP s'applique à tout logement à usage d'habitation dont la date de construction est antérieure au 1er janvier 1949. Il est obligatoire :
- Lors de la vente du bien (annexé à la promesse de vente)
- Lors de la location (annexé au bail)
- En cas de travaux sur un bâtiment concerné
Ce que le diagnostiqueur mesure
Le diagnostiqueur utilise un appareil à fluorescence X pour mesurer la concentration de plomb dans les revêtements (peintures, enduits, vernis). Il examine :
- Toutes les surfaces peintes accessibles (murs, boiseries, volets, radiateurs)
- Les revêtements de sol et plafonds
- Les éléments de menuiserie intérieure et extérieure
Durée de validité du CREP
- Vente : 1 an si du plomb est détecté — illimitée si absence constatée
- Location : 6 ans si du plomb est détecté — illimitée si absence constatée
Seuil d'alerte
Le seuil réglementaire est fixé à 1 mg/cm². Au-delà, le propriétaire a des obligations de travaux si des enfants de moins de 6 ans ou des femmes enceintes occupent le logement.
Risques liés au plomb
Le plomb contenu dans les peintures n'est dangereux que lorsque celles-ci s'écaillent ou sont dégradées. L'ingestion de poussières ou d'écailles de peinture au plomb provoque le saturnisme — une intoxication grave qui affecte le développement cérébral chez l'enfant.
Conséquences en cas d'absence de CREP
- Impossibilité légale de signer la promesse de vente ou le bail
- Responsabilité du vendeur ou bailleur engagée en cas d'intoxication
- Nullité potentielle de l'acte
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