Diagnostic termites et état parasitaire : zones à risque et obligations

Le diagnostic termites est souvent méconnu, mais il peut avoir un impact majeur sur une transaction immobilière. Une infestation non détectée peut causer des dégâts structurels considérables. Voici ce que vous devez savoir avant de vendre ou d'acheter.

Termites vs état parasitaire : quelle différence ?

Ces deux diagnostics sont souvent confondus, mais ils sont distincts :

• Diagnostic termites : obligatoire légalement dans les zones définies par arrêté préfectoral. Recherche uniquement les termites (insectes xylophages).
• État parasitaire : non obligatoire légalement, mais très recommandé. Couvre un spectre plus large : termites, autres insectes xylophages (capricornes, lyctus), champignons lignivores (mérule, pourriture).

Qui est concerné par le diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est obligatoire uniquement dans les communes classées en zone infestée par arrêté préfectoral. Ces zones sont révisées régulièrement. En Hauts-de-France, certaines communes des départements de l'Oise, de l'Aisne et du Nord sont concernées.

Pour savoir si votre commune est en zone termites, consultez l'arrêté préfectoral de votre département ou demandez à votre diagnostiqueur.

Ce que le diagnostiqueur inspecte

L'inspection est visuelle et porte sur les parties accessibles :

• Charpente (combles accessibles)
• Planchers, parquets, plinthes en bois
• Menuiseries intérieures et extérieures
• Sous-sols, caves, vides sanitaires
• Abords du bâtiment (bois en contact avec le sol)

Le diagnostiqueur utilise un poinçon pour sonder les bois suspects et détecter les galeries creusées par les termites.

Durée de validité

• Diagnostic termites : 6 mois — délai très court, à prévoir au plus près de la signature
• État parasitaire : pas de durée légale mais généralement considéré valide 6 mois à 1 an

Que faire en cas d'infestation détectée ?

Si des termites sont trouvés, le propriétaire doit déclarer l'infestation à la mairie dans le délai d'un mois (article L. 133-4 du Code de la construction). Le vendeur n'est pas obligé de traiter avant la vente — mais l'information doit être communiquée à l'acheteur, qui peut négocier en conséquence.