DPE 2027 : une nouvelle mention A0 pour les bâtiments à émissions nulles
Le diagnostic de performance énergétique évolue à nouveau pour intégrer les exigences de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. À compter du 1er janvier 2027, le rapport doit devenir plus complet et pourra afficher une nouvelle mention : A0, réservée aux bâtiments considérés comme « à émissions nulles ».
Cette réforme est différente de la baisse du coefficient de conversion de l'électricité. Elle ne change pas seulement une donnée de calcul : elle enrichit les informations présentées dans le DPE et distingue les bâtiments les plus performants qui n'utilisent pas d'énergie fossile.
Le logement conserve son étiquette énergétique habituelle de A à G. La mention A0 vient identifier, parmi les biens les plus performants, ceux qui répondent en plus aux critères d'un bâtiment à émissions nulles.
Quelles conditions pour obtenir la mention A0 ?
Pour un logement existant évalué avec la méthode 3CL-DPE, deux grandes conditions doivent être réunies :
- le bien doit obtenir une étiquette DPE A ou B ;
- le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire ne doivent pas pouvoir utiliser de gaz, de fioul, de charbon ou de GPL sur place ou à proximité.
Les énergies admises sont notamment l'électricité, les énergies renouvelables produites sur place ou à proximité, ainsi qu'un réseau de chaleur ou de froid reconnu efficace. Pour un bâtiment neuf, les exigences réglementaires propres à la construction doivent également être respectées.
| Situation du logement | Mention A0 possible ? |
|---|---|
| DPE A ou B, pompe à chaleur, sans équipement fossile | Oui, sous réserve du respect de l'ensemble des critères. |
| DPE A ou B, chaudière gaz même utilisée en appoint | Non. |
| DPE C, logement entièrement électrique | Non, car l'étiquette doit être A ou B. |
| DPE A ou B, réseau de chaleur | Possible si le réseau répond au critère réglementaire d'efficacité. |
Quelles nouvelles informations apparaîtront dans le DPE ?
Le futur rapport donnera une vision plus précise du fonctionnement énergétique du logement. Il intégrera notamment :
- la quantité totale d'énergie renouvelable produite sur le site, en kWh et par type d'énergie ;
- la part de cette production renouvelable dans la consommation d'énergie finale ;
- la principale source d'énergie utilisée, en énergie primaire et en énergie finale ;
- une estimation de la durée de vie restante du chauffage et, le cas échéant, de la climatisation ;
- la capacité du logement à adapter sa consommation aux signaux du réseau électrique ;
- la capacité du système de chauffage à fonctionner à basse température.
Les équipements utilisant ou produisant des énergies renouvelables seront également mieux identifiés : pompe à chaleur, chauffe-eau thermodynamique, solaire photovoltaïque ou thermique, géothermie, chauffage au bois, éolienne et réseau de chaleur ou de froid vertueux.
Est-ce une nouvelle huitième classe énergétique ?
Non. L'échelle principale reste composée des classes A, B, C, D, E, F et G. La mention A0 apporte une information complémentaire sur l'absence d'émissions liées aux énergies fossiles et sur la haute performance du bâtiment.
Quel impact pour les propriétaires ?
En cas de vente ou de location
La mention A0 pourra valoriser un bien très performant et décarboné. Elle offrira à l'acquéreur ou au locataire une lecture plus précise des équipements et de la production d'énergie renouvelable. Elle ne modifie toutefois pas les obligations liées aux passoires énergétiques : le calendrier d'interdiction de location reste fondé sur les classes G, F puis E.
Pour un DPE déjà réalisé
Un DPE en cours de validité ne devient pas automatiquement caduc du seul fait de la nouvelle présentation. En revanche, la mention A0 et les nouvelles informations techniques nécessitent d'être établies selon les modalités réglementaires applicables au nouveau rapport. Avant une transaction, il est conseillé de vérifier avec un diagnostiqueur si le document existant suffit ou si un nouveau DPE présente un intérêt.
Comment préparer son logement à la réforme ?
- Rassembler les factures et caractéristiques des équipements de chauffage et d'eau chaude.
- Conserver les justificatifs des panneaux solaires, pompes à chaleur et autres installations renouvelables.
- Vérifier le type d'énergie du réseau de chaleur auquel le bâtiment est raccordé.
- Faire documenter les travaux d'isolation, de ventilation et de régulation.
- Présenter tous ces éléments au diagnostiqueur lors de sa visite.
Conclusion
Avec la mention A0, le DPE 2027 ne se limite plus à mesurer la consommation et les émissions : il met davantage en avant les bâtiments très performants, sans énergie fossile, ainsi que leur production renouvelable. Pour les propriétaires, la qualité des justificatifs techniques deviendra encore plus importante afin que chaque équipement soit correctement pris en compte.
- Directive (UE) 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments
- Commission européenne : orientations sur les certificats de performance énergétique
- Conseil supérieur de l'énergie : examen du projet d'arrêté d'adaptation du DPE au droit européen
- Ministère de la Transition écologique : diagnostic de performance énergétique
- Ademe : Observatoire DPE-Audit
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