Tous les types de DPE : neuf, immeuble, collectif, tertiaire, projeté, avec ou sans mention
On parle souvent du « DPE » comme s'il n'existait qu'un seul document. Pourtant, le diagnostic à demander dépend du bien, de son usage et du projet : maison ou appartement, immeuble entier, bâtiment neuf, local professionnel ou étude de travaux. Les termes DPE immeuble et DPE collectif se recoupent souvent ; le DPE projeté, lui, n'est pas un diagnostic réglementaire.
Le bon DPE en un coup d'oeil
| Situation | Document à prévoir | Quand est-il requis ? |
|---|---|---|
| Vente ou location d'une maison ou d'un appartement existant | DPE logement individuel | Avant la publication de l'annonce et à joindre au dossier de vente ou au bail, sauf exception réglementaire. |
| Construction d'une maison, d'un appartement ou d'un bâtiment neuf | DPE neuf, aussi appelé DPE construction | À l'achèvement de la construction, sauf exception ; il concerne notamment les permis déposés après le 1er juillet 2007. |
| Immeuble entier d'habitation | DPE immeuble ou DPE collectif | Pour la vente ou la location de l'immeuble, et selon le calendrier légal applicable aux bâtiments d'habitation collectifs. |
| Local, bureau, commerce, hôtel ou bâtiment public | DPE tertiaire | Notamment en cas de vente ou de construction ; des règles d'affichage s'ajoutent pour certains ERP. |
| Projet de rénovation ou étude avant travaux | Simulation ou DPE projeté | Utile pour décider des travaux, mais ce n'est pas un DPE réglementaire pour vendre ou louer. |
1. Le DPE logement individuel : maison ou appartement
C'est le DPE le plus courant. Il porte sur un logement précis : maison individuelle, appartement, studio ou lot d'habitation. Il présente les étiquettes énergie et climat, les consommations estimées, le confort d'été et les recommandations de travaux.
Il est normalement requis avant la vente ou la location d'un logement. Les étiquettes et l'estimation des dépenses annuelles doivent apparaître dans l'annonce lorsque le bien est soumis au DPE. Le rapport, opposable depuis le 1er juillet 2021, est ensuite intégré au dossier de diagnostic technique.
2. Le DPE neuf ou DPE construction
Le DPE neuf concerne un bâtiment nouvellement construit. Il s'appuie sur le récapitulatif standardisé de l'étude thermique ou énergétique réalisée pour le projet, plutôt que sur l'observation d'un usage passé du bâtiment.
Sauf exception, il est obligatoire pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007. Il est établi à l'achèvement de la construction. Il ne doit pas être confondu avec l'attestation de prise en compte de la réglementation environnementale : les deux documents répondent à des objectifs différents.
3. DPE immeuble et DPE collectif : deux expressions proches
Le DPE immeuble désigne le diagnostic réalisé à l'échelle d'un bâtiment entier. Lorsqu'il s'agit d'un bâtiment d'habitation collectif, on parle aussi de DPE collectif. Il étudie l'enveloppe du bâtiment, les équipements communs et un échantillon représentatif de logements lorsque cela est prévu par la méthode.
Le terme « collectif » ne signifie pas uniquement « copropriété ». L'obligation vise aussi les immeubles d'habitation détenus par un seul propriétaire, appelés immeubles en monopropriété.
| Date d'application | Bâtiments concernés |
|---|---|
| Depuis le 1er janvier 2024 | Immeubles en monopropriété et copropriétés de plus de 200 lots. |
| Depuis le 1er janvier 2025 | Copropriétés comptant de 51 à 200 lots. |
| Depuis le 1er janvier 2026 | Copropriétés d'au maximum 50 lots. |
Pour une vente de l'immeuble dans son ensemble, le DPE immeuble est également le document adapté. Il ne remplace pas automatiquement le DPE d'un appartement vendu séparément : le bon document dépend toujours de l'opération réalisée.
4. Le DPE tertiaire : bureaux, commerces et autres bâtiments non résidentiels
Le DPE tertiaire s'applique aux bâtiments ou lots à usage principal autre que l'habitation : bureaux, commerces, établissements de santé, hôtels, salles de sport, établissements d'enseignement, entrepôts ou bâtiments administratifs, selon leur configuration.
Il est notamment obligatoire, sauf exception, lors de la vente ou de la construction d'un bâtiment concerné. Ses étiquettes dépendent de l'activité et de l'occupation du bâtiment : elles ne se lisent donc pas comme l'échelle A à G d'un logement.
Le cas des établissements recevant du public
Dans certains ERP, le DPE doit en outre être affiché de manière visible près de l'entrée ou de l'accueil. Cette obligation concerne notamment certains bâtiments publics de plus de 250 m2 et certains ERP de plus de 500 m2 ayant déjà fait l'objet d'un DPE dans le cadre de leur construction, vente ou location.
5. Le DPE projeté : une estimation, pas un diagnostic opposable
L'expression DPE projeté est utilisée pour désigner une simulation de performance après des travaux envisagés : isolation, changement de chauffage, ventilation, menuiseries ou rénovation globale. Elle aide à comparer des scénarios et à préparer un projet.
Mais ce n'est pas une catégorie officielle de DPE à remettre à un acquéreur ou à un locataire. Il ne remplace ni un DPE valide établi pour le bien existant, ni l'audit énergétique réglementaire lorsqu'il est exigé. Après les travaux, un nouveau DPE peut être nécessaire pour constater la performance réelle du logement rénové.
Avec mention ou sans mention : ce que cela signifie vraiment
La mention ne concerne pas le logement et ne correspond ni à une classe énergétique ni à un niveau de qualité du rapport. Elle désigne le périmètre de certification du diagnostiqueur.
| Certification du diagnostiqueur | Missions couvertes |
|---|---|
| Sans mention | DPE des maisons individuelles, des lots d'habitation et de certains lots non résidentiels situés dans un bâtiment à usage principal d'habitation ; elle couvre aussi les documents de performance liés à la construction. |
| Avec mention | En complément du périmètre sans mention : DPE des bâtiments d'habitation collectifs, DPE générés à partir des données de l'immeuble et DPE des bâtiments ou lots à usage principal autre que l'habitation. |
Concrètement, pour un appartement ou une maison, une certification sans mention suffit généralement. Pour le DPE d'un immeuble collectif entier, d'un commerce ou d'un immeuble de bureaux, il faut faire intervenir un diagnostiqueur disposant de la certification avec mention.
Les confusions à éviter
- DPE collectif et DPE de chaque appartement : le premier porte sur l'immeuble ; le second vise un lot précis, même si une génération à partir du DPE immeuble est parfois possible.
- DPE neuf et DPE projeté : le DPE neuf est un document réglementaire établi pour une construction achevée ; le DPE projeté est une estimation avant travaux.
- DPE tertiaire et local dans un immeuble résidentiel : l'usage principal du bâtiment et celui du lot doivent être vérifiés pour choisir le bon périmètre de certification.
- Avec mention et meilleur DPE : la mention qualifie le professionnel, jamais l'étiquette du bâtiment.
Conclusion : partir du bien et de l'opération
Pour demander le bon DPE, décrivez le bien dans son ensemble : logement isolé ou immeuble entier, construction neuve ou existante, usage d'habitation ou professionnel, vente, location ou travaux. Ces informations permettent de choisir le rapport requis et le diagnostiqueur certifié pour le réaliser.
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