Diagnostic Plomb (CREP) : À Bohain-en-Vermandois, le CREP concerne les logements construits avant 1949 et recherche le plomb dans les peintures des maisons et appartements anciens.
Mesures des revêtements
- Contrôle des murs, menuiseries, volets et éléments peints accessibles.
- Mesures réalisées avec un appareil adapté.
- Évaluation de l’état de conservation des revêtements contenant du plomb.
Protection des occupants
- Identification des zones dégradées à signaler.
- Information utile aux familles, bailleurs et acquéreurs.
- Rapport à joindre au dossier réglementaire du bien.
Le Diagnostic Plomb (CREP) :
Objectifs du diagnostic plomb :
- Informer l'acquéreur ou le locataire sur la présence éventuelle de plomb dans les peintures.
- Prévenir les risques sanitaires, notamment le saturnisme, particulièrement chez les jeunes enfants.
- Identifier les situations de dégradation des revêtements susceptibles de libérer des poussières toxiques.
Contenu du CREP
Le diagnostic comprend :
- La mesure de la concentration en plomb des revêtements à l'aide d'un appareil à fluorescence X.
- L'identification des revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire (1 mg/cm²).
- L'évaluation de l'état de conservation des surfaces concernées.
- Un rapport détaillé annexé au Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Réglementations et obligations :
- Obligatoire pour la vente de tout logement construit avant le 1er janvier 1949 (article L271-4 du CCH).
- Obligatoire pour la location depuis le 12 août 2008 pour les logements concernés.
- Sa durée de validité est illimitée en cas d'absence de plomb ou si la concentration est inférieure au seuil réglementaire.
- En cas de présence de plomb au-delà du seuil, la validité est de 1 an pour la vente et de 6 ans pour la location.
- Le diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et assuré.
Risques en cas de non-conformité :
- Sanctions financières en cas d'absence du CREP lors d'une vente ou d'une location.
- Responsabilité civile et pénale du propriétaire en cas d'exposition au plomb non signalée.
- En cas de location, risque de relogement du locataire et mise en demeure d'effectuer les travaux.
Conseils pratiques :
- En cas de présence de plomb dégradé, réalisez rapidement des travaux pour supprimer le risque d'exposition.
- Évitez de poncer ou gratter des peintures anciennes sans protection adaptée.
- Ne laissez pas les enfants s'approcher, risque d'ingestion surtout chez les plus jeunes.
- Conservez le rapport pour toute future transaction immobilière.
En cas de non-respect, le propriétaire s'expose à des sanctions financières et à une mise en cause de sa responsabilité en cas de préjudice sanitaire lié au plomb.
À Bohain-en-Vermandois, nous adaptons la visite aux caractéristiques du bien afin de remettre un dossier complet avant la vente ou la mise en location.
