Diagnostic Termites : Le diagnostic termites à Bohain-en-Vermandois consiste à rechercher les indices visibles d’attaques du bois dans les parties accessibles du bien.
Inspection du bâti
- Examen des bois apparents, caves, combles, dépendances et abords proches.
- Recherche de galeries, cordonnets, vermoulures ou dégradations caractéristiques.
- Délimitation des zones réellement accessibles le jour de la visite.
Rapport de constat
- Constat détaillé des indices observés ou de leur absence.
- État parasitaire possible selon la nature du projet.
- Recommandations pour orienter les vérifications utiles en cas de doute.
Le Diagnostic Termites :
Objectifs du diagnostic termites :
- Informer l'acquéreur sur la présence ou l'absence de termites dans le bien.
- Prévenir les risques de dégradation structurelle du bâtiment.
- Limiter la propagation des termites dans les zones infestées.
Contenu du diagnostic termites
Le diagnostic comprend :
- L'inspection visuelle des parties accessibles du bâtiment (boiseries, charpentes, planchers, plinthes, huisseries, etc.).
- La recherche d'indices d'infestation (galeries, cordonnets, bois fragilisé).
- L'identification des zones non accessibles ou non inspectées.
- Un rapport détaillé avec plans annexé au Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Réglementations et obligations :
- Obligatoire uniquement si le bien est situé dans une zone couverte par un arrêté préfectoral termites.
- Doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique.
- Sa durée de validité est de 6 mois.
- Le diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et assuré.
- Obligation de déclaration en Mairie dans le mois suivant la constatation de présence de termites ou mérule.
Risques en cas de non-conformité :
- Responsabilité civile du vendeur en cas de présence de termites non signalée.
- Possibilité pour l'acquéreur de demander l'annulation de la vente ou une diminution du prix.
- Blocage de la transaction si le document n'est pas annexé à l'acte.
Conseils pratiques :
- Vérifiez si votre commune est couverte par un arrêté préfectoral termites.
- En cas de présence avérée, faites intervenir une entreprise spécialisée pour un traitement adapté.
- Conservez le rapport pour toute transaction ultérieure.
- Déclarez en Mairie dès que vous en avez connaissance la présence de termites ou de mérule.
Si le bien n'est pas concerné par un arrêté préfectoral termites, il est néanmoins possible de procéder à un état parasitaire visant à détecter la présence d'insectes xylophages et d'agents de dégradation biologique du bois.
À Bohain-en-Vermandois, nous adaptons la visite aux caractéristiques du bien afin de remettre un dossier complet avant la vente ou la mise en location.
